Mise à jour des conditions générales de vente applicables à compter du jeudi 23 juillet 2015
Les présentes conditions générales définissent les conditions de fonctionnement du site de la société 9SECONDES58 hébergé à l’adresse www.9secondes58.com (ci-après le Site), les conditions de navigation des utilisateurs du Site, ainsi que les conditions générales de vente des produits proposés sur le Site.
La navigation sur le Site www.9secondes58.com implique que vous acceptiez sans réserve les présentes conditions générales, que vous reconnaissez les avoir lues et comprises, ces dernières pouvant être modifiées sans préavis.
Editeur du site :
La société 9 SECONDES 58 SAS SASU au capital de 958 €,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n °B 793 760 349, ayant siège social 101, Avenues des Champs Elysées 75008 PARIS
Tél : Fax : [ajouter une adresse email de référence]
n° de TVA :
Directeur de la publication : Pierre SEGUIN
Hébergeur du site :
La société au capital de €
Tel: / Fax:
Immatriculée au RCS de sous le n°
N° TVA
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société 9 SECONDES 58, SASU au capital de 958 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° B 793 760 349, ayant siège social 101, Avenues des Champs Elysées 75008 PARIS,
Ci après dénommée "9 SECONDES 58"
Et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.9 secondes58.com
Ci après dénommée « le client ».
Le client déclare être juridiquement capable de conclure un contrat.
Le client s’interdit de procéder à l’achat des produits sur le présent site dans le seul but de les revendre.
Article 1. DEFINITION
Site : le site internet hébergé à l'adresse www.9secondes58.com : ledit site ayant pour objet la vente en ligne de vêtements et accessoires
Client : utilisateur ayant procédé à la création d’un compte sur le site
Utilisateur : tout usager de l’Internet connecté au site accessible à l’adresse www.9secondes58.com
Validation de commande : il s’agit de la confirmation ferme et définitive de la commande par le client et présuppose l’acceptation des Conditions Générales de Vente
Article 2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre 9 SECONDES 58 et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société 9 SECONDES 58 accessible à l'adresse internet www.9secondes58.com
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.9secondes58.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par 9 SECONDES 58.
9 SECONDES 58 se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.
Article 3. CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.9secondes58.com
Les produits sont décrits et reproduits par 9 SECONDES 58 sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, 9 SECONDES 58 attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, 9 SECONDES 58 ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, 9 SECONDES 58 s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
• Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
• Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Article 4 : PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.9secondes58.com sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site.
Les frais de préparation et de livraison, les frais de port et les taxes douanières éventuelles sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site.
9 SECONDES 58 se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA.
Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 : COMMANDE
La création d’un "Espace 9 SECONDES 58" est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.9secondes58.com.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil.
En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande , la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
9 SECONDES 58 se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement des achats du client sur le site www.9secondes58.com s’effectue au moyen de carte bancaire, par chèque, par virement, ou par un compte PayPal.
Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Les cartes bancaires émises par des banques étrangères doivent obligatoirement être des cartes internationales.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Le compte bancaire du client est débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire
Chèques
En cas de règlement par chèque bancaire, le Participant indique choisir ce moyen de paiement lors de la commande. Il adresse ensuite un courrier reprenant l’impression de la page de la commande accompagné du chèque du montant correspondant libellé à l’ordre de la SARL 9SECONDES58. La commande ne sera validée définitivement qu’à la réception et à l’encaissement du chèque.
Une fois le chèque régulièrement encaissé et la commande ainsi validée, un justificatif de paiement est mis en ligne à la disposition du Participant, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes.
Virement bancaire
Pour tout paiement par virement bancaire, le Participant a accès au RIB de la Société 9SECONDES58 lors de la commande en cliquant sur le lien indiqué. Une fois le virement régulièrement encaissé et la commande ainsi validée, un justificatif de paiement est mis en ligne à la disposition du Participant, étant précisé que seules les commandes dont le règlement a été accepté sont considérées comme fermes. Ainsi, la commande sera expédiée une fois le paiement accepté.
Paypal :
En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.
Quel que soit le moyen de paiement, le détail du paiement ainsi que le n° de commande figureront sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.
Article 7 : LIVRAISON
Tous les produits commandés seront livrés à leur destinataire en France métropolitaine dans un délai de 90 jours, sauf cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, par Colissimo Access.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le participant dans les délais ci-dessus précisés.
La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 4 à 5 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Access de la Poste sont de …
Article 8 : RETRACTATION
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs après réception du produit.
Pour cela il faut retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues à l’article "RETOURS" :
9SECONDES58
101, Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
Il pourra dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Article 9 : RETOURS
A compter de la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par 9 SECONDES 58.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours. Le client pourra demander par écrit au service clients 9 SECONDES 58 la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Le retour de marchandise se fait exclusivement par voie postale.
Le client peut également demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
9SECONDES58
101, Avenue des Champs-Elysées
75008 PARIS
Pour assurer la livraison du colis, 9 SECONDES 58 recommande au client de retourner son produit en colissimo suivi de La Poste.
Le client sera remboursé du montant du produit commandé sur la base du prix facturé, hors frais de livraison dans un délai moyen de 8 jours, à compter de la date de réception du colis par 9 SECONDES 58.
Article 10 : TRANSFERT DE PROPRIETE / TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Article 11 : GARANTIE
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.9secondes58.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux produits 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au client de vérifier de vérifier. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
9 SECONDES 58 s’engage à rembourser le client ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 6 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste imputable à 9 SECONDES 58, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif colissimo
9 SECONDES 58 se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Article 12 RECLAMATIONS / INFORMATIONS
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.9secondes58.com, le client est invité à s’adresser au service clients de la société 9 SECONDES 58,
• Par courrier :
9 SECONDES 58
Service clientèle
101, Avenues des Champs Elysées
75008 PARIS
• Par téléphone au
• Par courrier électronique à (indiquer l'adresse) en précisant le n° de la commande.
Article 13 : RESPONSABILITE
La responsabilité de 9 SECONDES 58 ne pourra être engagée
• pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
• De tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;
• du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 14 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de la société 9 SECONDES 58 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société 9 SECONDES 58.
Le client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores.
Droit d’auteur
Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de la société 9 SECONDES 58.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.
Marques
Les marques et logos figurant sur les sites sont des marques déposées et protégées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société 9 SECONDES 58 est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Bases de données
Les bases de données établies par la société 9 SECONDES 58 sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.
Liens hypertextes
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de la société 9 SECONDES 58.
Article 15 : DROIT A L'IMAGE
Il est prévu la possibilité pour le client d'alimenter le site www.9secondes58.com par des photographies du client portant les vêtements achetés sur le site.
En ce cas, le client certifie qu'il dispose du droit à l'image de la personne photographiée, et décharge 9SECONDES58 de toute responsabilité et de toute poursuite.
Le client autorise en outre 9SECONDES58 à utiliser ces images pour promouvoir ses produits sur le site www.9secondes58.com. Cette autorisation est donnée pour le monde entier, et uniquement à des fins de promotion des produits.
Le client ne pourra revendiquer aucun droit sur la reproduction de ces images, quels que soient les supports sur lesquels elles seront reproduites.
Le client disposera d'un droit de regard sur l'image qu'il aura transmis à 9SECONDES58, et conservera la possibilité de demander à 9SECONDES58 le retrait de cette image par simple courrier.
Article 16 : DONNEES PERSONNELLES
. Données personnelles
La simple consultation du site www.9secondes58.com ne nécessite pas d'inscription ni d'identification auprès de 9 SECONDES 58.
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Ce droit s’exerce de la manière suivante :
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Article 17 : ARCHIVAGE
Conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil, 9 SECONDES 58 procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Conformément aux dispositions de l’article 132-4 du code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par 9 SECONDES 58 pendant 10 ans.
Les registres informatisés de la société 9 SECONDES 58 seront considérés par 9 SECONDES 58 et le client comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre 9 SECONDES 58 et le client.
Article 18 : LITIGES
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable sont de la compétence exclusive des tribunaux de Lille, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.